Tutornet respecte la propriété intellectuelle et attend de chacun sur Tutornet qu’il fasse de même. Cette page explique qui est responsable des Folios et des autres contenus, et comment signaler un contenu qui, selon vous, porte atteinte à vos droits.
1. Qui est responsable des Folios
Les Folios sont créés et vendus par des tuteurs indépendants. Avant de publier chaque Folio, le tuteur doit accepter une déclaration de propriété et de responsabilité confirmant qu’il l’a rédigé ou détient tous les droits nécessaires pour le vendre, qu’il ne copie pas le travail d’autrui et n’enfreint aucune règle ni loi, et qu’il en est seul responsable. Nous conservons une trace de chaque déclaration avec sa date et sa version.
Tutornet se contente d’héberger et de vendre les Folios pour le compte du tuteur. Nous ne créons, ne relisons ni ne possédons leur contenu. Il en va de même pour les profils, notes, messages et tout autre contenu publié par les utilisateurs.
2. Ce qui n’est pas autorisé
- copier ou reformuler des manuels, diapositives de cours, recueils de cours ou corrigés publiés sans autorisation ;
- les anciens examens, interrogations ou corrigés qu’un établissement n’a pas rendus publics, ou tout contenu partagé en violation des règles d’intégrité académique ;
- les notes ou Folios d’autres étudiants ou tuteurs ;
- les logos, marques ou l’identité visuelle d’universités utilisés pour suggérer un lien officiel ;
- les informations personnelles de quiconque.
3. Signaler un contenu contrefaisant
Si vous détenez les droits sur un contenu que vous pensez utilisé sur Tutornet sans autorisation, écrivez à [email protected] avec l’objet « Copyright complaint » en indiquant :
- votre nom, vos coordonnées et, si vous agissez pour quelqu’un d’autre, qui vous représentez ;
- une description de l’œuvre originale (et un lien ou une copie si possible) ;
- où elle apparaît sur Tutornet — le nom du tuteur et le titre du Folio, ou une capture d’écran ;
- une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée, que les informations de votre réclamation sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom ;
- votre signature (taper votre nom complet suffit).
Les universités et les éditeurs peuvent utiliser la même adresse.
4. Ce que nous faisons
- Nous examinons rapidement les réclamations et retirons ou désactivons le contenu qui semble contrefaisant.
- Nous prévenons le tuteur et pouvons suspendre les ventes et retenir les revenus du Folio pendant l’examen.
- Si une réclamation est jugée fondée, le Folio reste retiré, les ventes peuvent être remboursées et déduites des revenus du tuteur, et le tuteur est responsable de toute réclamation, comme il l’a accepté en publiant.
- Les comptes ayant des infractions répétées ou graves sont suspendus.
5. Si votre contenu a été retiré
Si vous pensez que votre contenu a été retiré par erreur, répondez à notre e-mail ou écrivez à [email protected] en expliquant pourquoi vous avez le droit de l’utiliser. Nous pouvons le rétablir ou vous mettre en contact avec l’auteur de la réclamation. L’envoi de réclamations ou de contestations mensongères peut entraîner une suspension et engager votre responsabilité.