Conditions d’utilisation

Tutornet est exploité par Youssef Hamdan, une personne physique établie au Liban. Ces Conditions, avec la Politique de confidentialité, les Règles de la communauté, la Politique de remboursement et la Politique sur les droits d’auteur et les Folios, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service.

Tutornet est une plateforme en ligne qui aide les étudiants et les tuteurs à se trouver et leur donne des outils pour communiquer, planifier, se retrouver en ligne et partager des supports d’étude. Tutornet est un lieu de rencontre, pas un prestataire de cours.

• Les tuteurs sont des personnes indépendantes. Ce ne sont ni nos employés, ni nos agents, ni nos partenaires, ni nos représentants, et ils décident quoi, quand, où, comment et à quel prix ils enseignent.
• Toute séance est un arrangement directement entre l’étudiant (ou son parent ou tuteur légal) et le tuteur. Tutornet n’y est pas partie.
• Nous ne supervisons pas les séances et ne vérifions pas les qualifications, le parcours ni le casier judiciaire des tuteurs. Un badge de vérification signifie seulement que le tuteur a réussi la vérification d’identité décrite sur le site tuteur — ce n’est pas une recommandation.
• Nous ne garantissons aucun résultat scolaire ni aucune note, ni la qualité ou l’exactitude d’un cours, d’une note ou d’un Folio, ni qu’un utilisateur est bien celui qu’il prétend être.
• Les informations des profils, avis, Folios et suggestions de lieux de rendez-vous proviennent des utilisateurs et de tiers. Faites preuve de discernement.

• Vous devez avoir au moins 13 ans.
• Si vous avez entre 13 et 17 ans, vous ne pouvez utiliser Tutornet qu’avec l’accord de votre parent ou tuteur légal, qui accepte ces Conditions pour vous et est responsable de votre utilisation du Service.
• Les tuteurs doivent avoir 18 ans ou plus et être légalement autorisés à fournir des services de tutorat et à être rémunérés.
• Vous ne pouvez pas utiliser Tutornet si nous vous avons déjà suspendu, ou si la loi l’interdit.

• Les étudiants s’inscrivent et utilisent Tutornet dans l’app mobile ou sur le site étudiant tutornet.app/learn. Les tuteurs s’inscrivent et travaillent sur le site tuteur tutornet.app/tutor. Un compte créé dans l’app ou sur le site étudiant est un compte étudiant ; un compte créé sur le site tuteur est un compte tuteur.
• Donnez des informations exactes et à jour, et tenez-les à jour. N’usurpez l’identité de personne et ne créez pas de faux profils.
• Un compte par personne. Gardez votre mot de passe secret ; vous êtes responsable de tout ce qui est fait avec votre compte.
• Prévenez-nous immédiatement à [email protected] si vous pensez que votre compte a été utilisé sans autorisation.

Les parents et tuteurs légaux sont responsables de décider si Tutornet et un tuteur donné conviennent à leur enfant, et de superviser son utilisation du Service et ses séances.

• Les séances avec un étudiant de moins de 18 ans doivent avoir lieu en ligne dans la classe Tutornet ou dans un lieu public, le parent ou tuteur légal étant informé de l’heure, du lieu et du tuteur.
• Les tuteurs ne doivent jamais rencontrer un mineur dans un domicile privé ou un autre lieu privé sans l’accord exprès du parent ou tuteur légal, ne doivent pas contacter un mineur en dehors de Tutornet sans cet accord, et ne doivent jamais avoir de comportement sexuel, romantique ou autrement inapproprié. Nous signalons tout abus présumé aux autorités.
• Chacun rencontre les autres utilisateurs à ses propres risques. Suivez nos Règles de la communauté et, si vous êtes un jour en danger, contactez d’abord les secours locaux (au Liban : 112).

Vous vous engagez à ne pas :

• harceler, menacer, intimider, discriminer, traquer ou nuire à quiconque, ni publier de contenu haineux, violent, sexuel ou autrement offensant ;
• avoir un comportement sexuel ou romantique avec un autre utilisateur ni lui envoyer de contenu sexuel, et en aucun cas avec un mineur ;
• publier des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses, de faux avis, ou escroquer d’autres utilisateurs ;
• partager les informations personnelles d’autrui, ni enregistrer, photographier ou diffuser quelqu’un sans son consentement ;
• mettre en ligne quoi que ce soit que vous n’avez pas le droit de partager, ou qui porte atteinte aux droits d’auteur, à la marque ou à d’autres droits d’autrui ;
• utiliser Tutornet pour tricher : passer des examens ou faire des travaux notés à la place de quelqu’un, partager des sujets d’examen divulgués, ou enfreindre les règles d’intégrité académique d’un établissement ;
• utiliser le Service à des fins illégales, pour envoyer du spam ou des logiciels malveillants, ou pour faire la publicité de produits sans rapport ;
• accéder à des comptes ou données qui ne sont pas les vôtres, extraire automatiquement les données du Service, le rétro-concevoir ou perturber son fonctionnement.

Les Règles de la communauté détaillent ces règles.

• Vous utilisez le site tuteur pour gérer votre profil, vos disponibilités, demandes, séances, messages, Clés, Folios et versements.
• Vous fournissez vos services en tant que professionnel indépendant, en votre nom et à vos propres risques. Rien dans ces Conditions ne crée de relation de travail, de mandat ou de partenariat avec Tutornet.
• Vous êtes seul responsable de votre enseignement, de votre comportement, de vos disponibilités, de vos prix, de l’exactitude de votre profil et de vos qualifications, ainsi que du respect des lois qui vous concernent, y compris en matière fiscale, de sécurité sociale et d’autorisations professionnelles.
• Vous devez honorer les séances que vous confirmez, être ponctuel et traiter les étudiants — surtout les mineurs — avec soin et professionnalisme.
• Vous ne pouvez pas demander aux étudiants de paiement, de cadeau ou de faveur personnelle en dehors de ce qui a été convenu, ni de passer sur une autre plateforme pour contourner nos règles.
• Vous êtes responsable de tout ce que vous partagez ou vendez, y compris les notes, documents et Folios (voir la section 12).

• Vous utilisez l’app mobile ou le site étudiant pour trouver des tuteurs, réserver et gérer vos séances, écrire aux tuteurs et acheter des Folios. Les notes et l’import de l’emploi du temps sont dans l’app.
• Présentez-vous aux séances que vous réservez, ou annulez à temps via Tutornet.
• Payez au tuteur ce qui a été convenu pour les séances suivies.
• Utilisez ce que vous apprenez honnêtement. Ne demandez pas à un tuteur de faire vos travaux notés ou vos examens.
• Si vous avez moins de 18 ans, tenez votre parent ou tuteur légal informé de vos séances.

Les prix, horaires, lieux et règles d’annulation sont convenus entre l’étudiant et le tuteur via Tutornet (l’app ou le site étudiant pour les étudiants, le site tuteur pour les tuteurs). Sauf si Tutornet indique clairement qu’un paiement est encaissé par Tutornet, les séances sont payées directement au tuteur, et Tutornet ne les encaisse, ne les conserve ni ne les rembourse. Les litiges concernant une séance (qualité, retard, absence, paiement) concernent l’étudiant et le tuteur. Nous pouvons aider, examiner les signalements et prendre des mesures sur les comptes, mais nous ne sommes pas responsables de leur résolution ni des pertes qu’ils causent.

La classe en ligne est fournie pour le tutorat en direct. Les étudiants la rejoignent depuis l’app ou le site étudiant, et les tuteurs depuis le site tuteur. Tutornet n’enregistre pas les séances. N’enregistrez pas, ne faites pas de capture et ne partagez pas une séance, son tableau ou ses notes sans le consentement de tous les participants (et d’un parent ou tuteur légal pour les mineurs). Vous êtes responsable de ce que vous montrez, dites et partagez, y compris à l’écran.

• Les prix des Clés et des Folios sont affichés avant le paiement. Nous ne recevons jamais vos données de carte ou de portefeuille.
• Les Clés sont un outil numérique qui permet aux tuteurs de débloquer des profils d’étudiants. Les tuteurs les achètent sur le site tuteur, et le paiement est traité par Whish selon ses conditions. Les Clés n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être ni transférées ni échangées contre de l’argent, et ne sont pas remboursables une fois utilisées, sauf si la loi l’exige.
• Les Folios sont achetés par les étudiants dans l’app, via l’Apple App Store ou Google Play selon leurs conditions, ou sur le site étudiant, où le paiement est traité par Whish selon ses conditions. L’achat d’un Folio vous donne une licence personnelle et non transférable pour le lire dans l’app et sur le site étudiant pour vos propres études. Vous ne pouvez pas le copier, le partager, le revendre ou le publier.
• Les remboursements suivent notre Politique de remboursement et les règles de la boutique ou du service de paiement utilisé.
• Nous pouvons modifier les prix des achats futurs à tout moment.

Avant de publier chaque Folio, le tuteur doit accepter une déclaration de propriété et de responsabilité sur le site tuteur. Nous en conservons une trace. En publiant un Folio, vous confirmez et acceptez que :

• vous en êtes l’auteur original, ou détenez tous les droits et autorisations nécessaires pour le vendre ;
• il ne copie pas le travail d’autrui — manuels, diapositives de cours, anciens examens, corrigés, ou supports d’autres étudiants ou tuteurs — sans autorisation, n’enfreint aucune règle d’établissement, aucune politique d’examen ou d’intégrité académique ni aucune loi, et ne contient les informations personnelles de personne ;
• vous êtes seul et entièrement responsable du Folio et de toute réclamation selon laquelle il implique un plagiat, une atteinte aux droits d’auteur, aux marques ou à d’autres droits, ou un vol de contenu ;
• Tutornet se contente d’héberger, d’afficher et de vendre le Folio pour votre compte. Nous ne créons, ne relisons, ne modifions ni ne possédons son contenu et n’en sommes pas responsables ;
• vous accordez à Tutornet une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour stocker le Folio, le convertir en images de pages, en afficher des aperçus et le vendre dans le Service tant qu’il est publié, et pour continuer à le fournir à ceux qui l’ont acheté ;
• Tutornet conserve la part de chaque vente indiquée sur le site tuteur au moment de la publication, après les frais de la boutique. Vos revenus deviennent disponibles après une période de rétention et sont versés sur votre compte Whish lorsque vous les demandez ;
• nous pouvons retirer un Folio, refuser ou annuler des ventes, retenir ou déduire des revenus en cas de remboursement, de rétrofacturation, de fraude ou de plainte pour atteinte aux droits que nous jugeons fondée, et suspendre les contrevenants récidivistes ;
• vous indemniserez Tutornet de toute perte, tout coût, dommage ou frais juridiques résultant de votre Folio ou d’une réclamation le concernant (voir la section 19).

Pour signaler un Folio, consultez notre Politique sur les droits d’auteur et les Folios.

Vous restez propriétaire de ce que vous publiez — votre profil, vos messages, notes, dessins, avis et Folios. Vous accordez à Tutornet une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l’héberger, le stocker, le copier, le traiter et l’afficher dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à l’amélioration du Service, et pour le montrer aux personnes avec qui vous le partagez. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sauf pour le contenu que d’autres ont déjà reçu (comme les messages, notes partagées ou Folios achetés) et les copies que la loi nous oblige à garder. Vous êtes responsable de votre contenu et garantissez que vous avez le droit de le partager et qu’il respecte ces Conditions.

Si vous pensez qu’un contenu sur Tutornet porte atteinte à vos droits, signalez-le comme décrit dans notre Politique sur les droits d’auteur et les Folios. Nous retirons le contenu lorsque nous recevons une réclamation valable, pouvons en informer la personne qui l’a publié, et suspendons les comptes des contrevenants récidivistes.

Les avis doivent être honnêtes et fondés sur une vraie séance. Nous pouvons supprimer les avis faux, injurieux, hors sujet ou contraires à ces Conditions, mais nous ne vérifions ni ne cautionnons les avis.

Vous pouvez signaler et bloquer des utilisateurs depuis les profils, les discussions et les séances. Nous examinons les signalements, mais nous n’avons aucune obligation de surveiller le Service et ne pouvons pas tout examiner. Nous pouvons, à notre discrétion et sans préavis lorsque la sécurité l’exige, retirer du contenu, limiter des fonctionnalités, annuler des séances, retenir des revenus, ou suspendre ou fermer des comptes qui enfreignent ces Conditions ou mettent d’autres personnes en danger, et nous pouvons signaler tout comportement illégal aux autorités.

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, Tutornet n’offre aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant au comportement, à l’identité, aux qualifications ou à la fiabilité d’un utilisateur, à la qualité, l’exactitude, la légalité ou l’originalité d’un cours, d’une note, d’un avis ou d’un Folio, à la sécurité d’un lieu de rendez-vous, ou au fonctionnement ininterrompu, sûr ou sans erreur du Service.

Les suggestions de lieux de rendez-vous proviennent de Google Places et constituent un annuaire indépendant ; Tutornet n’est pas affilié aux établissements listés et n’est pas responsable de votre expérience sur place. Les services tiers (comme les boutiques d’applications, Whish, Persona, les fournisseurs de cartes et de vidéo) sont régis par leurs propres conditions.

Dans toute la mesure permise par la loi :

• Tutornet n’est pas responsable des actes, omissions, contenus ou comportements d’un utilisateur, en personne, en ligne ou dans un Folio, ni d’une séance ou d’un arrangement entre utilisateurs ;
• Tutornet n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de données, de notes, d’opportunités ou de clientèle ;
• notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service est limitée au plus élevé des deux montants suivants : ce que vous avez payé à Tutornet dans les 3 mois précédant la réclamation, ou 50 dollars américains.

Rien dans ces Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être légalement, comme en cas de fraude, de faute lourde ou de faute intentionnelle.

Vous acceptez de défendre et d’indemniser Tutornet et son exploitant contre toute réclamation, perte, tout dommage, toute amende, tout coût ou frais juridiques découlant de : votre utilisation du Service ; vos séances ou relations avec d’autres utilisateurs ; votre contenu, vos notes ou vos Folios (y compris toute accusation de plagiat ou de contrefaçon) ; ou votre violation de ces Conditions ou de la loi. Nous vous informerons d’une telle réclamation et pourrons participer à la défense avec nos propres avocats.

Vous pouvez cesser d’utiliser Tutornet et supprimer votre compte à tout moment (étudiants : Profil → Réglages → Supprimer le compte dans l’app ou sur le site étudiant ; tuteurs : Réglages → Supprimer le compte sur le site tuteur). Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès comme décrit à la section 16, ou si nous cessons de proposer le Service. Les sections qui, par nature, doivent perdurer — notamment les sections 12, 13, 17, 18, 19 et 21 — restent en vigueur.

Ces Conditions sont régies par le droit libanais. Avant d’engager toute réclamation, contactez-nous à [email protected] afin que nous tentions de la résoudre sous 30 jours. À défaut, les tribunaux de Beyrouth (Liban) sont seuls compétents, sauf si le droit de la consommation de votre lieu de résidence vous permet de saisir vos propres tribunaux.

Nous pouvons modifier le Service ou ces Conditions. Nous mettrons à jour la date en haut et, pour les changements importants, vous préviendrons dans l’app, sur les sites ou par e-mail avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser Tutornet ensuite, vous acceptez les nouvelles Conditions ; si vous n’êtes pas d’accord, cessez de l’utiliser et supprimez votre compte.

• Si une partie de ces Conditions ne peut être appliquée, le reste demeure en vigueur.
• Si nous n’exerçons pas un droit immédiatement, nous n’y renonçons pas.
• Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre de ces Conditions. Nous pouvons céder les nôtres si Tutornet est vendu ou réorganisé.
• Ces Conditions sont rédigées en anglais ; toute traduction n’est fournie qu’à titre indicatif.

Tutornet, exploité par Youssef Hamdan, Liban · [email protected] · ou le Service client (Profil → Réglages dans l’app ou sur le site étudiant, ou Réglages sur le site tuteur).